Tous nos engagements juridiques envers toi, en toute transparence.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site rebootmental.fr ou par tout autre moyen de vente à distance.
⚡ En validant ta commande, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services numériques proposés par Reboot Mental :
Tu sélectionnes le(s) produit(s) souhaité(s), renseignes tes coordonnées, acceptes les présentes CGV en cochant la case prévue, puis procèdes au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des CGV et formation définitive du contrat.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse email fournie. Il t'appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Tu garantis être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour certains produits, des facilités de paiement peuvent être proposées. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès aux contenus pourra être suspendu jusqu'à régularisation, et les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles.
Les produits numériques sont livrés par voie électronique. Dès validation du paiement, tu reçois par email tes identifiants d'accès à l'espace membre et/ou le lien de téléchargement.
L'accès aux contenus est personnel et strictement réservé à l'acheteur. Tout partage, revente ou diffusion est strictement interdit et entraînera la fermeture immédiate du compte sans remboursement.
Les séances de coaching sont programmées d'un commun accord entre le Client et le Coach, via le système de réservation en ligne ou par échange d'emails.
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance. Un maximum d'un (1) report par séance est autorisé.
En cas d'absence au rendez-vous fixé sans annulation préalable dans les délais (48h), la séance est considérée comme consommée. Aucun remboursement ni reprogrammation ne sera accordé.
Les séances se déroulent en visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent). Tu t'engages à disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement calme et confidentiel.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En accédant à l'espace membre ou en téléchargeant les contenus, tu reconnais expressément :
Sauf mention contraire explicitement indiquée sur la page de vente du programme concerné, aucun remboursement ne sera accordé après le premier accès à l'espace membre ou le téléchargement des contenus, conformément à l'article 6.2 des présentes CGV.
Certains programmes peuvent proposer une garantie satisfait ou remboursé. Dans ce cas, les conditions de cette garantie (durée, modalités, exclusions) sont clairement indiquées sur la page de vente du programme concerné et prévalent sur le présent article.
Pour qu'une garantie soit applicable, elle doit être expressément mentionnée sur la page de vente du programme au moment de l'achat. L'absence de mention vaut application du principe général de non-remboursement.
Les séances de coaching non consommées peuvent faire l'objet d'un remboursement sur demande écrite, déduction faite des séances déjà effectuées et des frais de gestion (10% du montant). Les séances marquées comme « no-show » sont considérées comme consommées.
Tout cas particulier sera étudié au cas par cas. Une décision favorable dans un cas particulier ne constitue pas un précédent.
L'ensemble des contenus proposés par Reboot Mental (textes, vidéos, audios, images, méthodes, outils, programmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Tu bénéficies d'un droit d'utilisation personnel et non cessible. Sont strictement interdits :
Toute violation expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts, ainsi qu'à la fermeture immédiate de son compte sans remboursement.
Les services proposés par Reboot Mental relèvent de l'accompagnement personnel et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas :
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Cependant, il ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant largement de l'implication et des circonstances propres à chaque Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de tes données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Pour exercer tes droits ou pour toute question relative aux données personnelles : contact@rebootmental.fr
En cas de litige, tu es invité à contacter en premier lieu le service client de Reboot Mental à l'adresse contact@rebootmental.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au service de médiation :
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
Tu peux également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.